MT-CONTRÔLE

VGP : Vos Obligations et l'Expertise de MT-LOC

L’utilisation des appareils et accessoires de levage représente des risques potentiels importants. La sécurité des travailleurs et des usagers sur les chantiers est donc primordiale. C'est pourquoi le Code du Travail impose des vérifications fréquentes, appelées Vérifications Générales Périodiques. Cet article détaille la périodicité des VGP selon le type de matériel, le déroulement de la vérification, les risques encourus par le chef d’entreprise en cas de manquement, et comment MT-LOC peut vous accompagner dans ces démarches.

Qu’est-ce qu’une VGP ?

L’objectif d'une VGP, tel que défini par le Code du Travail, est de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers, afin de permettre au chef d’établissement utilisateur de préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Il s'agit d'une vérification de l’état de conservation des équipements de travail, dont le contenu, les modalités et les périodicités sont définies par des arrêtés du ministère du travail ou de l’agriculture. L’arrêté du 1er mars 2004 concerne spécifiquement les vérifications des appareils et accessoires de levage.

Qui est concerné par la VGP ?

Les VGP constituent une obligation réglementaire pour les chefs d’entreprise (et travailleurs indépendants), qu’ils soient industriels, loueurs de matériels, à la tête d’une société de manutention ou d’une entreprise du BTP.

Quel cadre législatif entoure les VGP ?

Outre l’obligation générale de sécurité définie à son article L. 4321-1 (« les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs »), le Code du Travail impose aux établissements concernés la réalisation de vérifications périodiques et en précise les modalités dans ses articles R4323-23 à R4323-27.

Comment se déroule une VGP ?

La VGP d’un appareil de levage, dont le contenu est défini à l’article 23 de l’arrêté du 1er mars 2004, comprend :

• Des examens visuels destinés à apprécier l'état de conservation de l'appareil de levage, de ses supports éventuels ainsi que de ses équipements interchangeables installés le cas échéant, afin de déceler les défectuosités ou les détériorations apparentes telles qu’usures, déformations, corrosions, fissures, assemblages défectueux, etc.

• Des essais de fonctionnement destinés à apprécier le bon fonctionnement des mécanismes et à s’assurer de l’efficacité de fonctionnement de tous les dispositifs installés sur l’appareil, tels que les freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter puis à maintenir à l’arrêt les charges et l’appareil, ou les limiteurs de charge ou de moment.

Quelle est la périodicité des appareils de levage en VGP ?

La périodicité des VGP, c’est-à-dire la fréquence maximale de vérification des équipements, est définie par les arrêtés ministériels pris en application du Code du travail. Cette périodicité démarre à la date de la mise en service de l’appareil neuf.

La vérification générale périodique des appareils de levage doit avoir lieu tous les douze mois.

Toutefois, cette périodicité est de six mois pour :

• Les élévateurs de personne motorisés, c’est-à-dire mus par une énergie autre que la force humaine.

• Les appareils de levage explicitement listés au II de l’article 20, il s’agit notamment des grues auxiliaires, des grues mobiles, des grues à montage rapide, des bras pour bennes amovibles, des hayons, des engins de terrassement utilisés en levage, des chariots élévateurs…

• Les appareils de levage mus par la force humaine listés au III de l’article 20, sauf lorsqu’ils sont installés à demeure ou leur périodicité reste annuelle.

Quels sont les risques encourus par le chef d’entreprise ?

L’absence de VGP a de sérieuses conséquences si un accident survient sur le lieu de travail à cause d’un appareil non vérifié. La prise en charge par l’assurance est remise en cause. En cas de manquement, le chef d’entreprise responsable risque une amende de 3 750 euros. Cette somme est ensuite multipliée par le nombre de collaborateurs de l’entreprise impliqués par l’infraction.

Le chef d’entreprise prend aussi le risque de perdre son honorabilité. Outre d’éventuelles poursuites civiles, sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident corporel. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Qui peut effectuer les VGP ?

Les VGP sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail. Ces personnes doivent être compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaître les dispositions réglementaires afférentes, comme l’indique l’article R4323-24 du Code du travail. La circulaire d’application de l’arrêté du 1er mars 2004 précise que, dans tous les cas, il appartient au chef d’établissement de s’assurer de la compétence et de la qualification de la personne chargée des vérifications.

MT-LOC : Votre Partenaire pour des VGP Conformes

MT-LOC est un interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans la réalisation de vos VGP et pour garantir la sécurité sur vos chantiers. Grâce à notre expertise réglementaire et technique, et à nos outils dédiés, nous vous offrons un service complet, allant de la vérification périodique des appareils de levage à la vérification lors de leur mise ou remise en service, en passant par l’assistance à l’examen d’adéquation.

Faire appel à MT-LOC, c'est s'assurer que vos VGP sont réalisées avec le plus grand professionnalisme, vous permettant de vous concentrer sur votre activité en toute sérénité.